Conditions générales d’utilisation du site R5 - V3

Article 1: Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site R5 - V3 (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre monsieur Christophe Calmes, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2:Mentions légales

L’hébergeur du site R5 - V3.fr est la société O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Article 3: Accès au site

Le site R5 - V3 permet d’accéder gratuitement aux services suivants:
  • Liste de éléments du site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4: Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par:

Article 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site R5 - V3(illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6: Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site R5 - V3 sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7: Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8: Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site R5 - V3. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies

Article 9: Publication par l’Utilisateur

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Liste des éléments du site

  • Profil de l'utilisateur
  • Création de profil d'arme pour le jeu R5
  • Création de profil de figurines pour le jeu R5
  • Création de profil de véhicules pour le jeu R5
  • Création de 6 univers différents pour le jeu R5 par compte utilisateur
  • Création de 6 faction par univers pour le jeu R5 par compte utilisateur
  • Création de liste de compagnies pour le jeu R5
  • Possibilité d'imprimer ces listes afin de jouer au jeu R5.
  • Fourniture à titre gratuit du jeu R5 via le téléchargement sur ce site.

Article 10: Gestion des Utilisateurs par les gestionnaires du site

L'administrateur ou le gestionnaire du site, se réserve le droit de modifier / supprimer, toute publication contrevenante à la loi ou signaler des débordements ou publication contraire au loi en vigueur. Notamment, il est possible d'enregistrer de manière personnel des photos pour illustrer ces véhicules ou figurines. Bien qu'utiliser dans le strict cadre privé, ces images sont stocker sur un serveur situé en france. Il convient donc, de respecter la loi française en vigueur concernant ces images.

Ne seront pas tolérer et passible de banissement du site, toute enregistrement de photo ne cadrant pas avec un jeu de figurines. Noter que les photos seront aussi, si besoin, signaler au autorité compétente et toute les informations disponible seront transmisse à celle-ci.

Article 11: Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

En créant un compte sur ce site, vous acceptez de fait, les présentes CGU.